Énergie·Recharge véhicule électrique

Borne de recharge et assurance habitation : ce qui peut vous être refusé

Aucune loi n'oblige à déclarer sa borne de recharge. Mais une pose non conforme, ou une recharge sur rallonge, suffit parfois à faire refuser l'indemnisation après un incendie.

Publié le · par Gaëtan Rebut

Borne de recharge et assurance habitation : ce qui peut vous être refusé
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Un garage de lotissement, une voiture branchée toute la nuit sur l'enrouleur du jardin resté à moitié enroulé, un départ de feu vers 3 h du matin. Deux mois plus tard, la compagnie répond en quatre lignes : sinistre non garanti, l'origine retenue étant un branchement non conforme. L'assuré n'avait rien caché à la souscription. Il n'avait simplement jamais fait poser de ligne dédiée.

Ces refus restent minoritaires. Et ils ne tombent presque jamais parce que la voiture est électrique : ils tombent à cause de la façon dont elle était branchée.

Déclarer sa borne : rien dans la loi, tout dans votre contrat

Aucun texte n'oblige à prévenir son assureur habitation après la pose d'une wallbox. Le contrat, lui, peut l'exiger. La plupart des multirisques habitation contiennent une clause de déclaration des « aggravations de risque » ou des modifications apportées au logement, et une borne fixée au mur, raccordée en direct sur le tableau, entre dans cette case chez certains assureurs, pas chez d'autres.

Un mail suffit à régler la question. Dans la majorité des cas, la réponse est qu'il n'y a rien à changer et pas un centime de cotisation en plus ; quelques contrats appliquent une majoration de l'ordre de 10 à 30 € par an, davantage liée à la valeur du matériel installé qu'au risque d'incendie. Conservez la réponse écrite. C'est elle qui vous sauvera si, trois ans plus tard, un gestionnaire de sinistre affirme n'avoir jamais été informé.

Le vrai piège est ailleurs, dans la clause d'exclusion qui vise les dommages résultant d'une installation électrique non conforme aux normes en vigueur ou mal entretenue. Elle figure dans presque tous les contrats. Elle concerne l'ensemble du logement. Et elle s'applique que vous ayez déclaré votre borne ou non.

Ce que l'expert cherche dans un garage brûlé

Au-delà de quelques milliers d'euros de dommages, l'assureur mandate un expert. Dans un garage, son travail tient en trois questions : d'où part le feu, sur quel circuit, et qui a réalisé le raccordement.

Un point de fusion sur le tableau, un conducteur sous-dimensionné, une prise fondue au bout d'un câble souple : ces traces se lisent encore après un incendie. Si le départ est localisé sur le circuit de recharge, la question suivante tombe toute seule, et à ce moment-là l'assuré doit produire des documents, pas des souvenirs.

Une pose faite dans les règles change complètement la conversation. Quand la borne a été installée par un professionnel qualifié IRVE, facture à l'appui, l'assureur indemnise puis se retourne, s'il l'estime utile, contre l'entreprise et son assurance décennale. Le sinistré sort du centre du dossier.

Et la prise domestique « en attendant » ?

Beaucoup de propriétaires rechargent des mois sur une prise murale ordinaire. Ce n'est pas interdit, et pas exclu d'office, à trois conditions : un circuit réservé à cet usage, une protection différentielle 30 mA en amont, et un courant bridé autour de 8 à 10 A côté câble ou côté voiture. Une prise 16 A standard sollicitée huit heures d'affilée à pleine charge chauffe, et c'est précisément ce que la prise renforcée, puis la wallbox, ont été conçues pour supprimer.

Situation par situation : ce qui passe, ce qui coince

Votre situationCe qui se passe après un sinistre
Wallbox posée par un installateur qualifié IRVE, facture conservéeIndemnisation normale, recours éventuel de l'assureur contre l'installateur
Prise renforcée sur circuit dédié, différentiel 30 mA, pose par un électricienTraitée comme n'importe quel autre circuit du logement
Prise domestique dédiée, charge bridée à 8-10 A, tableau récentGénéralement couvert, discussion possible si l'expert relève une surchauffe
Prise domestique sur circuit partagé, tableau ancien sans différentielRisque sérieux de réduction d'indemnité ou de refus pour non-conformité
Recharge sur rallonge, enrouleur, multiprise ou dominoRefus quasi certain si le feu part de là
Wallbox montée soi-même ou par un artisan non qualifié IRVEZone grise : indemnisation discutée, et aucun tiers contre qui se retourner
Borne signalée à l'assureur, réponse écrite gardéePlus de débat sur l'information préalable, l'exclusion non-conformité reste applicable

Rallonge, enrouleur, domino : la ligne qui vide la garantie

Aucun constructeur n'autorise la recharge sur rallonge, et aucun expert n'a besoin de longues analyses pour la retenir comme cause. Un conducteur de 1,5 mm² qui encaisse 10 A pendant sept heures, enroulé sur son tambour, atteint des températures que la gaine ne supporte pas très longtemps. L'enrouleur laissé bobiné est le pire des cas : la chaleur ne s'évacue nulle part.

Même chose pour les multiprises, les dominos serrés à la main dans une boîte de dérivation et les convertisseurs de prise achetés à bas prix sur des places de marché. Un branchement bricolé laisse une signature physique reconnaissable dans les décombres. Nous avons détaillé pourquoi ces adaptateurs posent problème, et à quoi ressemble un câble qui chauffe anormalement avant l'accident.

Les papiers qui valent plus cher que la borne

Un dossier solide tient en peu de choses :

  • la facture détaillée de l'installateur, avec sa qualification IRVE mentionnée et la puissance posée ;
  • l'attestation de conformité visée par le Consuel quand les travaux ont touché à l'installation existante au point de l'exiger — elle n'est pas systématique pour un simple ajout de circuit dans un logement déjà raccordé, mais beaucoup d'installateurs sérieux la fournissent, et elle clôt le débat ;
  • la notice de la borne, le certificat de garantie, et une photo du tableau après travaux.

Rangez tout ça ailleurs que dans le garage, l'endroit qui brûle en premier. Un scan envoyé sur votre propre boîte mail fait le travail.

Le risque réel, chiffres en main

La France compte chaque année entre 200 000 et 250 000 incendies d'habitation, dont environ un quart d'origine électrique. Les départs de feu liés à la recharge d'une voiture particulière au domicile, eux, se comptent en dizaines de cas recensés, très loin derrière les appareils de chauffage et les tableaux vétustes. Une voiture électrique correctement branchée n'est pas un objet dangereux dans un garage, et personne de sérieux ne prétend le contraire.

Ce qui change, c'est l'ampleur quand ça arrive : une batterie qui s'emballe brûle longtemps, à des températures dépassant 800 °C, et les pompiers noient le véhicule pendant des heures. D'où la nervosité de quelques assureurs sur les box fermées en copropriété, où des contrats collectifs ont commencé à poser des conditions à la présence d'une borne. À vérifier avant d'exercer le droit à la prise, pas après.

Le jour de la pose, photographiez le disjoncteur dédié, l'étiquette de la borne et la facture posée dessus. Trente secondes. C'est la seule pièce du dossier que personne ne pourra vous reprocher d'avoir égarée.

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