Crédit affecté panneaux solaires (Cofidis, Sofinco) : l'arnaque et vos recours

Les panneaux sont posés depuis huit mois. Ils ne produisent rien : jamais raccordés au réseau, ou reliés à un onduleur qui clignote au rouge. Et pourtant, chaque 5 du mois, une mensualité de 150 à 250 € part vers Cofidis, Sofinco ou un autre organisme. Le vendeur, lui, a changé de numéro.

Cette scène n'a rien d'exceptionnel. Elle est le cœur d'un montage qui fait vivre une partie du démarchage solaire. Et elle bute sur deux mots du code de la consommation qui, bien utilisés, renversent le rapport de force : crédit affecté.

Un prêt soudé au contrat de pose

Le crédit qui a financé vos panneaux n'est pas un prêt personnel ordinaire. Dès lors qu'il sert à payer un achat précis désigné dans le contrat, il devient « affecté » à cette vente. Les deux contrats, la vente et le crédit, sont juridiquement interdépendants. L'un ne tient plus sans l'autre.

Ce lien a une conséquence que les commerciaux se gardent bien d'expliquer : si la vente est annulée ou résolue, le crédit s'effondre de plein droit. Vous n'avez plus à payer les mensualités restantes, et les sommes déjà prélevées doivent en principe vous revenir. L'organisme, lui, se retourne contre l'installateur, pas contre vous.

Autre règle mal connue : les fonds ne devraient être versés à l'entreprise qu'une fois la prestation réellement exécutée. Pas « les modules vissés sur le toit », mais l'installation achevée, raccordement demandé, mise en service, conformité. Dans les dossiers qui tournent mal, l'argent est débloqué bien trop tôt, sur une attestation de fin de travaux signée à la va-vite. Signer ce papier revient à déclencher le paiement : c'est souvent là que tout se joue.

Le déroulé d'une vente financée qui tourne mal

Le schéma se répète. Un commercial passe à domicile, promet une installation « autofinancée » par la revente d'électricité et les aides, et fait signer le même jour deux documents : le bon de commande et l'offre de crédit. Le client repart avec l'impression d'avoir dit oui à des panneaux presque gratuits. Il a surtout contracté un emprunt de 15 000 à 25 000 € sur dix à quinze ans.

Vient ensuite l'installation, parfois bâclée, souvent jamais raccordée faute de démarches. Les mensualités, elles, démarrent. Quand le client s'inquiète, le vendeur temporise, puis disparaît, ou dépose le bilan. Les ficelles de ce montage sont détaillées dans notre article sur le démarchage solaire à domicile, et le mirage du « gratuit » dans celui sur les installations dites autofinancées.

Le bon de commande, là où la vente se casse

Un contrat signé hors établissement, chez vous ou sur un salon, doit contenir des mentions précises. Leur absence n'est pas un détail de forme : elle peut entraîner la nullité de la vente, et donc l'effondrement du crédit qui va avec. Voici les manques qui reviennent le plus souvent.

Un bon de commande amputé d'une de ces mentions donne un angle sérieux pour demander l'annulation devant le juge. C'est un travail de dossier : gardez tout, le contrat, les courriers, les photos de l'installation, les relevés de production restés à zéro.

Vos recours, dans l'ordre où il faut les jouer

1. La rétractation, 14 jours. Après une signature à domicile, vous pouvez renoncer sans motif pendant quatorze jours. Si le bordereau était absent ou non conforme, ce délai est prolongé. Envoyez la rétractation en recommandé avec accusé de réception.
2. La mise en demeure de l'installateur. Passé ce délai, si l'installation n'est pas livrée, pas raccordée ou non conforme, adressez une lettre recommandée exigeant l'exécution ou la remise en état sous un délai précis. Ce courrier date votre réclamation et prépare la suite.
3. Le signalement. Déclarez les pratiques à la répression des fraudes. Un signalement ne règle pas votre dossier à lui seul, mais il alimente les enquêtes visant les réseaux de démarchage.
4. Ne pas continuer à payer « pour être tranquille ». Quand l'installation ne fonctionne pas, poursuivre les remboursements sans conseil affaiblit votre position et vide vos économies. Contestez plutôt les prélèvements par écrit auprès de l'organisme, en exposant le litige sur la vente.
5. Un appui compétent. Association de consommateurs, avocat spécialisé ou médiateur : ce sont eux qui transforment un dossier en annulation. Le lien crédit-vente est technique, et l'organisme ne vous le rappellera pas.

Deux vérifications valent pour l'avenir comme pour éclairer votre dossier : ce que devient la garantie quand l'installateur fait faillite, et comment contrôler un installateur (QualiPV, RGE, avis) tant que rien n'est signé.

5 réflexes si vous êtes déjà pris

• Rassemblez tout : bon de commande, offre de crédit, échanges écrits, photos, preuve d'une production nulle.
• Repérez ce qui manque au bon de commande : matériel, prix détaillé, délais, bordereau de rétractation.
• Écrivez à l'installateur en recommandé, puis à l'organisme de crédit pour signaler le litige.
• Ne signez aucune nouvelle attestation de fin de travaux et ne validez aucun avenant.
• Faites relire le dossier par une association ou un avocat avant toute décision de paiement.

Un dernier repère : la rétractation a une porte étroite, mais un vice sérieux du bon de commande se plaide encore des mois après la pose, tant que l'installation reste muette. Le crédit qui la finance suit le sort de la vente.