Crédit affecté pompe à chaleur : l'arnaque et vos recours

La pompe à chaleur ronronne, mais le salon plafonne à 17 °C en janvier. La facture d'électricité grimpe, et pourtant un prélèvement de 190 € tombe chaque mois : le crédit qui a financé l'installation. Quand vous appelez le vendeur, personne ne décroche. Quand vous appelez la banque, on vous rappelle que vous avez signé. Ce blocage porte un nom précis dans le code de la consommation, le crédit affecté, et c'est justement lui qui peut vous sortir du piège.

Vente et crédit forment un seul dossier

Le prêt qui paie la PAC n'est pas un crédit à la consommation ordinaire. C'est un crédit affecté (on disait « crédit lié ») : il ne sert qu'à financer cette pompe à chaleur, il est mentionné sur le bon de commande, et son sort est soudé à celui de la vente. Le commercial vous l'a peut-être présenté comme un détail administratif. C'est en réalité votre meilleure protection.

Deux règles en découlent, et elles pèsent lourd. D'abord, vos remboursements ne débutent légalement qu'à la livraison du matériel et l'achèvement de la pose, pas au moment de la signature. Ensuite, si la vente est annulée ou résolue, le crédit affecté disparaît de plein droit avec elle. La banque ne peut pas vous réclamer des mensualités pour un contrat qui n'existe plus.

Le scénario qui revient dans presque tous les dossiers

Un commercial s'installe chez vous, reste deux ou trois heures, sort une tablette. Le même jour, vous signez deux documents : le bon de commande de la PAC et l'offre de crédit. C'est la mécanique classique du démarchage à domicile pour une pompe à chaleur, et elle est pensée pour que vous ne repreniez jamais votre souffle.

Le matériel est souvent bas de gamme ou surdimensionné, facturé 15 000 à 22 000 € quand la même installation vaut 10 000 à 14 000 € chez un artisan local. Le crédit court sur douze à quinze ans, à un taux de 5 à 7 %, soit 150 à 250 € par mois. Puis la banque libère les fonds. Souvent parce qu'on vous a fait signer une attestation de fin de travaux alors que le chantier était loin d'être terminé. Les mensualités démarrent, la PAC ne chauffe pas, et l'installateur, lui, a déjà changé de raison sociale ou déposé le bilan.

Ce qui fait tomber la vente, et le crédit avec

Une vente signée sur un coin de table est fragile. Le droit de la consommation multiplie les exigences de forme, et chaque manquement est une porte de sortie.

• Le délai de rétractation de 14 jours. Un démarchage à domicile est un contrat « hors établissement » : vous disposez de quatorze jours pour renoncer, sans motif. Un bordereau de rétractation détachable doit être joint au contrat ; s'il manque ou s'il est mal rédigé, le délai est prolongé de plusieurs mois.
• Un bon de commande incomplet. Il doit décrire précisément le matériel (marque, modèle, puissance), le prix détaillé poste par poste, le délai de pose et les modalités de paiement. Un bon qui indique seulement « pompe à chaleur air-eau » sans référence ni puissance ne respecte pas la loi, et cette imprécision suffit à faire annuler la vente.
• Un paiement encaissé trop tôt. Dans un démarchage, aucun paiement ne peut être exigé avant le septième jour suivant la signature. Un chèque encaissé le jour même est déjà une irrégularité.
• Une PAC qui ne tient pas ses promesses. Un appareil surdimensionné qui tourne par à-coups, une pompe qui laisse la maison froide, une pose non conforme aux règles de l'art : autant de motifs de résolution du contrat.

Ce n'est pas propre aux pompes à chaleur. La même arnaque au crédit affecté frappe des milliers de foyers côté photovoltaïque, avec des recours identiques face à un crédit affecté sur des panneaux solaires.

Vos recours, dans l'ordre

1. Rétractation, si le délai court encore. Un simple courrier recommandé au vendeur suffit. La banque doit alors annuler le crédit et rembourser tout ce qu'elle a déjà prélevé.
2. Mise en demeure de l'installateur par lettre recommandée avec accusé de réception. Décrivez les défauts un par un, exigez la remise en conformité sous quinze jours, et conservez tout : bon de commande, devis, photos, courriels, relevés de température.
3. Ne signez plus rien pour « débloquer le dossier ». Surtout aucune nouvelle attestation de fin de travaux tant que la PAC ne chauffe pas réellement. Ce papier est la gâchette qui libère l'argent chez la banque.
4. Avant d'arrêter les prélèvements, prenez conseil. Suspendre seul un crédit affecté peut vous faire inscrire au fichier des incidents de la Banque de France. Un avocat ou une association peut demander au juge la suspension puis la résolution, ce qui est bien plus solide.
5. Faites jouer la faute de la banque. Si elle a versé les fonds sans vérifier que l'installation était achevée, ou sans relever un bon de commande manifestement irrégulier, elle peut perdre son droit au remboursement du capital.

Pour vos démarches, adressez-vous à une association de consommateurs, à un avocat en droit de la consommation, ou au médiateur de la consommation dont dépend l'entreprise. Et pour la suite, apprenez à vérifier qu'un installateur est réellement QualiPAC et RGE avant de signer quoi que ce soit. Méfiez-vous enfin des offres miracles : la pompe à chaleur « à 1 € » cache presque toujours ce même crédit.

5 réflexes si vous êtes déjà pris

1. Rassemblez le dossier complet : bon de commande, offre de crédit, attestations signées, photos de l'installation.
2. Relisez les mentions du bon de commande une par une. Une seule qui manque peut suffire à tout renverser.
3. Écrivez à l'installateur et à la banque, en recommandé, en rappelant que le crédit est affecté et donc lié au sort de la vente.
4. Refusez de signer une nouvelle attestation tant que le chauffage n'est pas opérationnel.
5. Poussez la porte d'une association de consommateurs avant d'accepter le moindre rééchelonnement proposé par la banque.

Le contrat que le commercial a fait signer en trois heures peut mettre trois ans à se défaire. Le bon moment pour agir, c'est le jour où la PAC vous lâche, pas celui où la banque vous menace.